Elections professionnelles pour les salariés des Très Petites Entreprises en décembre 2020
Tu es adhérent(e) à la CFDT et tu travailles dans une TPE ? (Moins de 11 salarié(e)s). Nous recherchons des candidat(e)s pour siéger dans la Commission Paritaire Régionale Interprofessionnelle des Pays de la Loire.
Depuis la loi du 17 aout 2015, dite Loi Rebsamen, des commissions paritaires régionales et interprofessionnelles (CPRI) ont été mises en place afin de représenter les salariés des TPE.
Ces commissions sont composées de 20 membres salariés et employeurs, tous issus d’entreprises de moins de 11 salariés. Ils sont désignés par leurs Organisations syndicales respectives (employeurs et salariés)
Elles ont pour missions :
– D’informer et de conseiller les salariéset les employeurs des TPE sur les dispositions légales et conventionnelles qui leur sont applicables
– D’apporter des informations, de débattre et de rendre tout avis utile sur les questions spécifiques aux entreprises de moins de onze salariés et à leurs salariés, notamment en matière d’emploi, de formation, de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, de conditions de travail, de santé au travail, d’égalité professionnelle, de travail à temps partiel et de mixité des emplois ;
– De faciliter la résolution des conflits (individuels ou collectifs) n’ayant pas donné lieu à la saisine d’une juridiction, en cas d’accord des parties concernées.
– Les CPRI peuvent organiser des Activités Sociales et Culturelles à destination des TPE.
Les priorités CFDT : l’emploi, la santé, …
A travers toutes nos actions de proximité en direction des salariés de TPE, de toutes régions, professions, nous avons pu mesurer leurs attentes pour un parcours professionnel plus sécurisé, une meilleure connaissance et un meilleur accès aux dispositifs de formation professionnelle, un besoin fort d’amélioration des conditions de travail dans les TPE, la nécessité de les accompagner pour des droits mieux connus et respectés.
Elections en Décembre 2020 :
Les 4, 7 millions de salariés des TPE, des particuliers employeurs et les assistants maternels sont invités à voter pour l’organisation syndicale de leur préférence. La CFDT a fait le choix de présenter, dans toutes les régions, des listes de 10 candidats salariés de TPE ou de particuliers Employeur ou assistant (e)s maternel (le)s. Ce choix traduit la détermination de la CFDT a ce que les salariés de TPE soient représentés par leurs pairs.
Afin de leur permettre d’exercer leur mandat, les membres des CPRI ont droit à 5 Heures de délégation par mois. Le temps passé aux réunions de la CPRI ainsi que le temps de transport pour s’y rendre n’est pas imputé sur le quota mensuel d’heures de délégation. Le temps passé pour l’accomplissement de leur mission est considéré comme du temps de travail effectif. L’employeur maintient le salaire et se fait rembourser par la CFDT.
A quoi s’engage la CFDT ?
En inscrivant un adhérent sur une liste CFDT, celle-ci s’engage à notifier à l’employeur l’engagement du candidat. Dès réception de la notification, la CFDT s’engage à rencontrer l’employeur afin d’expliciter les termes et limites de cet engagement ainsi que les éventuelles conséquences sur le fonctionnement de l’entreprise et les solutions envisageables pour en limiter les impacts éventuellement négatifs.
Dès réception de la notification par l’employeur, le candidat CFDT bénéficie de la protection réservée aux candidats aux élections professionnelles. Cette protection consiste à empêcher toute rupture du contrat de travail du fait de l’engagement du salarié. Cette protection est assurée par l’inspecteur du travail, qui doit donner son accord ou son refus. Cette protection est valable tout au long de la campagne électorale et 6 mois après.
La CFDT s’engage à accompagner et à soutenir les membres qui la représentent à la CPRI.
Face à cette échéance électorale de décembre 2020, nous sollicitons donc les adhérents CFDT qui travaillent dans une TPE, afin que l’intérêt des salariés puisse être porté dans notre région au travers de la CPRI. Nous sommes à ta disposition pour t’apporter des informations complémentaires si tu le souhaites et si tu t’interroges sur ton éventuelle candidature.
N’hésite pas à nous contacter, par mail à l’adresse maine-loire@paysdelaloire.cfdt.fr ou par téléphone au 02 41 24 40 00 en demandant soit Corinne Grégoire, Mélanie Voge, ou Antoine Lelarge
